Le client peut à sa demande, recevoir un exemplaire complet des conditions générales et particulières de ventes.

La remise d'une commande implique de la part de l'acheteur l'adhésion sans réserve tant à nos conditions générales qu'à nos conditions particulières de vente.

DELAIS D'EXECUTION ET DE LIVRAISON DES COMMANDES

Les délais de livraison stipulés au bon de commande ou dans la confirmation de commande sont donnés sans engagement et seulement à titre indicatif. Les retards éventuels qui nous seraient imputables ne peuvent donner lieu ni à pénalités ni à indemnités, ni à résolution ou à résiliation de la commande. Dès que le matériel commandé est prêt, nous en donnons avis au client qui est tenu d'en prendre livraison dans les huit jours de l'avis de mise à disposition on payant le solde de la facture correspondante. Si l'acheteur n'a pas pris possession du matériel vendu dans le délai cité ci-dessus, le vendeur aura le droit soit de provoquer la résiliation du marché qui se produira de plein droit huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans résultat, dans lequel cas le vendeur aura droit à une indemnité de résiliation qui ne sera jamais inférieure à un cinquième du prix de la commande, soit d'exiger l'exécution du marché avec dommages et intérêts pour le préjudice causé par le retard à prendre fivraison.

EXPEDITION-TRANSPORT-ASSURANCE

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même si elles sont expédiées franco de port et de droits.

Le material n'est jamais assuré par nos soins, sauf demande écrite du client et à ses frais exclusifs.

PAIEMENT

Notre matériel, nos fournitures et nos prestations généralement quelconques sont payables au grand comptant, sans escompte, à la livraison sous déduction des acomptes éventuellement versés.

La propriété des fournitures et du matériel quelconques vendus ne sera transmise à l'acheteur qu'après que celui-ci aura payé l'intégralité du prix de vente, de la taxe et des intérêts éventuels.

Un retard dans la livraison ou une réclamation ne peut jamais avoir pour effet d'autoriser le client à suspendre son paiement.

En cas de paiement par chèque ou virement, la livraison peut être différée jusqu'à bonne fin.

Toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'une somme égale à 20% de son montant à titre de dommages- intérêts forfaitaires.

GARANTIE

VENTES DE PIECES

Nous garantissons nos fournitures de pièces ou ensembles reconditionnés contre tout vice de matière, de malfaçon dans l'usinage ou défaut de main-d'œuvre pendant une période d'un an à dater de l'achat. La main-d'œuvre afférente à cette application de la garante est à notre charge.

LIMITATIONS

Les pièces qui ne sont pas fabriquées par le constructeur du matériel et les travaux confiés à des sous-traitants ne sont couverts que par la garantie éventuellement accordée par le fournisseur.

Le client qui effectue ou fait effectuer des entretiens ou réparations en dehors de nos ateliers à l'aide de pièces achetées à nos comptoirs en assume seul la responsabilité à l'exclusion de tout recours contre nous du chef de quelque dommage que ce soit provoqué par ces travaux et/ou prestations.

RECLAMATIONS

Pour être prise en considération, toute réclamation relative à une livraison de pièces détachées ou de véhicules doit nous parvenir dans les 15 jours qui suivent la date de la facture.

JURIDICTION

Pour toutes contestations, sont seuls compétents les Tribunaux de Bruxelles où le siège d'exploitation du vendeur est établi

La présente clause de compétence est stipulée dans l'intérêt du vendeur qui pourra dés lors y renoncer s'il le juge utile.

VALIDITE DE LA CONVENTION

Seules les signatures légales engagent valablement le vendeur.