AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES OPÉRATEURS ET LES CONDUCTEURS (DONNÉES DU VÉHICULE)

Cet avis fournit des informations sur la manière dont le groupe Volvo traite vos données personnelles.

Le groupe Volvo peut traiter des données à caractère personnel vous concernant, si vous êtes ou avez été un particulier, ou le salarié d'une société qui a acheté ou loué un produit ou un service proposé par l'une des sociétés du groupe Volvo. Dans ce cas, veuillez lire l'avis Client.

Si vous êtes ou avez été un particulier, ou le salarié d'une société qui a vendu ou loué un produit ou un service à l'une des sociétés du groupe Volvo, nous pourrions traiter des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, veuillez lire notre avis Fournisseur.

Si vous êtes ou avez été le conducteur d'un véhicule ou l'opérateur d'un engin de chantier, vendu ou produit par l'une des sociétés appartenant au groupe Volvo, nous pourrions traiter des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, veuillez lire notre avis Conducteur.

Si vous êtes actuellement employé ou avez par le passé été employé dans une société du groupe Volvo, ou si vous avez été engagé en qualité de consultant, nous pourrions traiter des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, veuillez lire notre avis Employé ou consultant.

Identité et coordonnées du responsable du traitement des données et du responsable de la confidentialité du groupe

Volvo Lastvagnar AB, Volvo Bussar Aktiebolag, Volvo Construction Equipment Aktiebolag, AB Volvo Penta, Renault Trucks Defense, Renault Trucks SAS, Volvo Financial Services Aktiebolag, WirelessCar Sweden AB et AB Volvo (« VOLVO »), en tant que contrôleurs des données personnelles, sont responsables du traitement des données personnelles vous concernant en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la confidentialité du groupe de VOLVO à l'adresse suivante : gpo.office@volvo.com ou par courrier ou par téléphone à :

AB Volvo, Att : Group Privacy Office, Dept AA14100, VGHQ, SE-405 08 Göteborg, Suède 

+46 (0)31 66 00 00 

Données générées par le véhicule

 

Dès lors que des données générées par un véhicule peuvent établir un lien avec vous spécifiquement, ces données sont considérées comme des données personnelles. VOLVO traite les catégories suivantes de données personnelles générées par le véhicule. Notez que VOLVO ne traite pas systématiquement toutes les données listées ci-dessous.

 

Comportement et performances d'un conducteur, notamment le comportement de conduite, les données de géolocalisation instantanée, les données de positionnement, les paramètres linguistiques du tableau de bord

 

Numéro d'identification du véhicule, tel que l'identification du véhicule (notamment le VIN et l'ID de châssis), l'adresse IP, l'adresse MAC 

 

Données de performances du véhicule, telles que données techniques du véhicule, informations issues de composants du véhicule, utilisation de la batterie, données moteur, consommation de carburant, données puissance/couple, codes de défaut

 

Données d'utilisation du véhicule, telles que usage du frein, changement de rapport, accélération/décélération, paramètres du tableau de bord, utilisation puissance/couple, données techniques générées par le moteur, détection de l'état des routes et des conditions ambiantes avec horodatage et heures de service 

 

Données environnementales, telles que l'état de la route, les conditions ambiantes

 

Fondement légal et finalité du traitement 

Intérêts légitimes de VOLVO

 

VOLVO cherche constamment à développer, fabriquer et proposer des produits et services de pointe et innovants. Grâce à l'évaluation et à l'analyse continues des données des véhicules utilisés sur le terrain, VOLVO est en mesure de développer et d'améliorer ses produits et services. Par conséquent, les données générées par le véhicule seront traitées par VOLVO afin de :

 

  • mener des travaux de recherche et de développement en vue d'améliorer ou préserver les produits et services actuels mais aussi afin de développer de nouveaux produits et services ; 
  • déterminer la qualité, les types et l'état des routes en vue de comprendre les effets environnementaux extérieurs sur les véhicules en se basant sur leur position ; 
  • résoudre des problèmes de qualité sur les véhicules ; 
  • réaliser des enquêtes aux fins de recherche suite à un accident ; 
  • gérer la garantie ;
  • gérer les réclamations relatives à la responsabilité du produit ; 
  • surveiller le respect des contrats et de la réglementation ;
  • procéder à une maintenance proactive et à des diagnostics. 

 

Conseiller les clients sur les produits et services qui pourraient leur convenir, eu égard aux performances et à l'utilisation de leurs véhicules 

 

Les données générées par le véhicule seront traitées par VOLVO en fonction de son intérêt légitime à effectuer ce traitement. L'intérêt légitime de VOLVO comprend l'intérêt de gérer ses activités quotidiennes en matière de sécurité, de garantie et de responsabilité du fait des produits. En outre, l'intérêt légitime de VOLVO comprend l'intérêt d'améliorer ses produits et services sur la base des données de leurs fonctionnalités actuelles. 

 

Obligation légale

VOLVO peut traiter des données générées à partir du moteur du véhicule afin que celui-ci soit conforme aux prescriptions relatives à la réception par type de la directive européenne 2007/46/CE et aux autres obligations légales applicables.

VOLVO obtiendra vos données personnelles du véhicule soit de manière interactive sur le réseau sans fil (via, par exemple, la passerelle télématique), soit via des outils de diagnostic, tels que Tech Tool, via un câble.

VOLVO ne partage en principe pas vos données personnelles avec qui que ce soit en dehors du Groupe Volvo, sauf obligation légale ou réglementaire. Toutefois, VOLVO pourra, si nécessaire pour assurer le traitement des données personnelles, partager vos données personnelles avec d'autres sociétés du Groupe Volvo, y compris des entités situées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (UE/EEE). VOLVO pourra également, si nécessaire pour assurer le traitement des données personnelles, les partager avec des sociétés et prestataires tiers, y compris en dehors de l'UE/l'EEE.

VOLVO s'assurera que des mesures de protection adéquates sont mises en place pour garantir un niveau adapté de protection de vos données personnelles, tel que prévu par les lois applicables sur la protection des données. Cela peut, par exemple, inclure l'utilisation d'accords pour le traitement des données externes ou intersociétés reposant sur des Clauses contractuelles types approuvées par l'UE, le bouclier de protection des données UE/États-Unis ou d'autres mécanismes similaires, régulièrement reconnus ou approuvés par les autorités compétentes. Pour toute question concernant ces transferts, veuillez contacter le responsable de la protection des données de VOLVO.

Les données connectées à un véhicule donné seront traitées pendant toute la durée de vie prévue du type de véhicule, pouvant aller jusqu'à 25 ans.

Vous êtes en droit de demander des informations à VOLVO à propos des données personnelles vous concernant, à propos de VOLVO et à propos de l'accès auxdites données personnelles. Vous avez également le droit de demander la rectification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes et de demander leur suppression. Vous avez également le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles, c'est-à-dire que vous demandez à VOLVO de limiter son traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement sur la base d'un intérêt légitime ou au traitement à des fins de marketing direct. Vous avez également le droit à la portabilité des données (transfert de vos données personnelles à un autre responsable du traitement des données) si le traitement par VOLVO de vos données personnelles repose sur votre consentement ou une obligation contractuelle et est automatisé.

 

Vous êtes également en droit de porter toute réclamation que vous pourriez avoir concernant le traitement par VOLVO de vos données personnelles à la connaissance d'une autorité de contrôle. Pour en savoir plus sur ces droits et la manière de les exercer, veuillez contacter le responsable de la protection des données de VOLVO.

Plus d'informations sur les droits des personnes concernées